Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre vous (« vous », « votre » ou « Client ») et Seowly (« Seowly », « nous » ou « notre »), une entreprise établie à Montréal, au Québec, Canada. Elles régissent votre accès au site Web, à l'application et aux services connexes de Seowly (ensemble, le « Service »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.
En créant un compte, en connectant un compte Google ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de lier cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.
1. Ce que fait Seowly
Seowly est un outil de création de liens (link building) et de prospection. Le Service vous aide à trouver des occasions de liens entrants, à repérer et vérifier les coordonnées associées, à rédiger des messages de prospection personnalisés, à envoyer les messages approuvés depuis votre propre boîte de courriel connectée, puis à suivre les réponses et les liens obtenus.
Vous envoyez depuis votre propre boîte de courriel. Seowly n'envoie pas de courriels en votre nom depuis son infrastructure. Vous connectez votre propre compte Google (Gmail), vous révisez et approuvez chaque message avant son envoi, et chaque message est envoyé depuis votre boîte, sous votre identité. Vous êtes responsable de tout ce qui est envoyé depuis votre compte.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat exécutoire pour utiliser le Service. Le Service est destiné à un usage professionnel et commercial, et non à un usage personnel ou domestique.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez, de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Avisez-nous à hello@seowly.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous ne pouvez ni partager votre compte, ni en revendre l'accès, ni permettre à des tiers de l'utiliser sans notre consentement écrit.
4. Connexion de votre compte de courriel
Pour envoyer votre prospection, vous autorisez Seowly à se connecter à votre compte Google au moyen de l'autorisation OAuth de Google. En connectant votre compte, vous accordez à Seowly la permission d'y accéder uniquement dans la mesure nécessaire pour rédiger, envoyer et suivre les messages que vous approuvez. Vous pouvez déconnecter votre compte ou révoquer cette autorisation à tout moment depuis vos réglages Seowly ou les paramètres de sécurité de votre compte Google. Notre accès aux données de votre compte Google et leur utilisation sont décrits dans notre Politique de confidentialité et régis par la Politique relative aux données utilisateur des services d'API de Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée.
5. Utilisation acceptable et vos obligations en matière de prospection
Le Service est un outil. Vous êtes seul responsable du contenu de votre prospection, des personnes que vous contactez et du respect de toutes les lois applicables à vos messages et à votre collecte de données. Cela comprend, sans s'y limiter, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), la loi américaine CAN-SPAM, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et les règles « vie privée et communications électroniques », ainsi que toute autre loi applicable en matière de pourriel, de marketing et de protection des données.
Vous vous engagez à :
- N'envoyer des messages que lorsque vous avez un motif légitime ou un consentement pour le faire, et uniquement à des destinataires que vous avez le droit de contacter.
- Vous identifier, ainsi que votre entreprise, de façon exacte, et ne jamais utiliser de renseignements d'expéditeur, d'objets ou de contenus faux ou trompeurs.
- Inclure un moyen fonctionnel de se désabonner ou de refuser, et traiter rapidement les demandes de désabonnement.
- Envoyer à des volumes raisonnables et réalistes, et réviser et approuver chaque message avant son envoi.
- Collecter, utiliser et conserver les coordonnées de façon licite, et répondre aux demandes des personnes que vous contactez concernant leurs droits.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Envoyer des pourriels, des courriels non sollicités en masse, ou des messages trompeurs, harcelants, haineux ou frauduleux.
- Envoyer des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui.
- Extraire, collecter ou traiter des données en violation d'une loi, des conditions d'un site Web ou des droits d'autrui.
- Contourner les limites d'envoi, les limites de débit ou les mécanismes de sécurité, ou falsifier l'origine d'un message.
- Enfreindre les conditions de Google ou de tout autre service tiers intégré.
- Faire de l'ingénierie inverse, revendre ou reproduire le Service, ou y accéder pour créer un produit substantiellement similaire.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint la présente section. Vous nous indemniserez pour les réclamations découlant de votre prospection ou de vos pratiques en matière de données (voir la section 12).
6. Essai gratuit
Nous pouvons offrir un essai gratuit. Pendant l'essai, nous effectuons une analyse limitée afin que vous puissiez constater de réelles occasions avant de payer. Nous ne prélevons aucun montant sur votre mode de paiement pendant la période d'essai, et vous pouvez l'annuler à tout moment avant la fin de l'essai pour éviter tout prélèvement. Sauf annulation de votre part, votre abonnement débute et votre mode de paiement est débité à la fin de l'essai. Nous pouvons modifier ou retirer les offres d'essai en tout temps.
7. Abonnements, facturation et annulation
Les forfaits payants sont facturés d'avance de façon récurrente (par exemple, mensuellement) par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre mode de paiement des frais applicables, plus les taxes, à chaque renouvellement jusqu'à votre annulation.
- Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives au prix en vigueur, sauf annulation avant la date de renouvellement.
- Annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les réglages de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; vous conservez l'accès jusque-là.
- Remboursements. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre loi de protection du consommateur applicable.
- Modification des prix. Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en donnerons un préavis raisonnable, et les changements s'appliqueront à la période de facturation suivante.
- Taxes. Les frais sont hors taxes. Vous êtes responsable des taxes de vente, TPS/TVQ, TVA ou taxes similaires applicables.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design et le contenu que nous créons, appartient à Seowly et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service pendant votre abonnement, aux fins prévues. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés.
Vous conservez la propriété du contenu que vous fournissez et des messages que vous créez (« Contenu du client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre le Contenu du client uniquement afin de fournir et d'améliorer le Service. Vous êtes responsable de détenir les droits nécessaires à l'utilisation de votre Contenu du client avec le Service.
9. Services tiers
Le Service s'intègre à des services tiers, notamment Google/Gmail, Stripe et des prestataires d'analytique. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et leur disponibilité peut avoir une incidence sur le Service.
10. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans la pleine mesure permise par la loi.
Nous ne garantissons aucun résultat. Le référencement, les classements, les liens obtenus, les taux de réponse et la délivrabilité dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, notamment les décisions des propriétaires de sites, des moteurs de recherche et des fournisseurs de courriel. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les coordonnées seront exactes ou à jour.
11. Limitation de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi, Seowly et ses dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'occasions d'affaires, découlant du Service ou s'y rapportant, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans la pleine mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée pour l'ensemble des réclamations liées au Service ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) cent dollars canadiens (100 $ CA).
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations; il se peut donc que certaines des dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
12. Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemnes Seowly ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation du Service; (b) vos messages de prospection, vos destinataires et vos pratiques de collecte de données; (c) votre Contenu du client; ou (d) votre violation des présentes Conditions, d'une loi ou des droits d'un tiers.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre licence d'utilisation du Service prend fin. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections 8, 10, 11, 12 et 15) resteront en vigueur.
14. Modifications du Service et des présentes Conditions
Nous pouvons modifier le Service ou les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante des Conditions, nous vous en aviserons de façon raisonnable, par exemple en publiant les Conditions mises à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » ou en vous écrivant. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et Seowly vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada, sauf lorsque la loi applicable vous donne le droit d'intenter une procédure dans votre lieu de résidence.
16. Dispositions générales
Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Seowly concernant le Service. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.
17. Nous joindre
Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez-nous à hello@seowly.com.
Seowly — Montréal, Québec, Canada.